Les Kényans ont approuvé massivement, mercredi 4 août, une nouvelle Constitution

Publié le par troumoulou

Kenya : les principaux points de la nouvelle Constitution

Le référendum sur la nouvelle nouvelle Constitution kényane a été un succès : il a recueilli mercredi 67 % de oui.

La nouvelle Loi fondamentale remplacera un texte hérité de l'époque coloniale. Elle intègre notammPH2010080500527.jpeg ent davantage de libertés civiles et une importante réforme foncière.

  • Les institutions

Le texte conserve un système présidentiel, mais soumet à l'approbation du Parlement les nominations faites par la présidence (ministres, procureurs généraux, ambassadeurs, etc.).

 

La nouvelle Constitution crée :

§         une chambre haute du Parlement,

§         le Sénat, composé de quarante-sept membres représentant les comtés,

§          auxquels viennent s'ajouter seize membres désignés par les partis politiques en fonction de leur représentativité,

§         deux représentants de la jeunesse et deux représentants des personnes handicapées

§         une Cour suprême, chargée d'arbitrer les litiges nés de l'élection présidentielle et les contestations des jugements des cours d'appel.

  • La réforme foncière

Le texte ouvre la voie à un examen des modalités d'acquisition de terres qui appartenaient auparavant à l'Etat, et dont certaines ont été accaparées de façon illégale par les plus hautes sphères du gouvernement.

Il donne autorité à une future Commission nationale des terres, indépendante, d'enquêter de son propre chef sur "les injustices historiques" concernant les terres.

Il envisage également la possibilité de limiter la taille maximale d'une propriété privée ainsi que la suppression de la propriété perpétuelle pour les étrangers, réduite à un bail de 99 ans.

  • Les libertés civiles

La citoyenneté s'acquiert à la naissance, par mariage, adoption ou séjour régulier prolongé dans le pays.

Le nouveau texte autorise la double nationalité et autorise les femmes à transmettre leur nationalité à leurs enfants. L'interdiction de l'avortement est maintenue sauf si la vie ou
la santé de la mère sont en danger.

Les libertés d'expression, de culte, d'association, de manifestation, de la presse, d'opinion politique et d'accès à l'information sont protégées.

Publié dans Afrique

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CREATION METISSE CENTER BLOG 24/09/2012 23:35

BONSOIR MERCI DE VOTRE VISITE SUR MON BLOG L'AFRIQUE QUE J'AIME TEMPS SI VOUS DESIREZ DEMAIN JE FERAIS VOTRE CREATION ET UN THEME JE VOUS INVITE DE VENIR VOIR CREATION AFRICA SUR MON BLOG AMITIE
BISESSSSSSSSSSSSSSSSSSS

troumoulou 26/09/2012 17:53



merci à vous des photos eventeuellement à prendre sur mon blog je les mets sur album Afrique



Jetelle76 26/10/2011 16:38


Bonjour Troumoulou.
Voilà un pas en avant qui est bien mérité !!
Il faut que les choses avancent !
Bises de Normandie. Jetelle76.